Mentions légales.

MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site webcreaagency.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Cathy FOFANA (EI)

• Enseigne : WebCrea Agency

• Statut : Entrepreneur Individuel

• Siège social : 12 B RUE HENRI BARBUSSE, 92230 GENNEVILLIERS, FRANCE

• SIREN : 504 774 902

• Code APE : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

• Contact : hello@webcreaagency.fr

• Webmaster : WebCreaAgency – webcreaagency.fr.

• Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site webcreaagency.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site WebCreaAgency.

3. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure WebCreaAgency, notamment la création de sites internet, le branding, l’optimisation SEO et l’automatisation de processus métier.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

TVA TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Gestion des données personnelles et Cookies

Conformément au RGPD, WebCreaAgency ne collecte des informations personnelles (via le formulaire de devis) que pour le besoin des services proposés.

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.

• Pour toute question relative aux données ou aux cookies, vous pouvez nous contacter à : cookies@webcreaagency.fr ou contact@webcreaagency.fr.

• Le site utilise des cookies pour analyser le trafic et optimiser l’expérience utilisateur.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site webcreaagency.fr est soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Nanterre.